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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Textes »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, incluant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute action contraire à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter préjudice ou de chercher à exploiter ou à porter préjudice à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour publier, ou faire publier, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
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Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir que quiconque tire du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations fournies sur ce service le sont « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, brivup.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité en lien avec le service.
brivup.company ne promet pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».brivup.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brivup.company, pas plus que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou d’autres préjudices immatériels, découlant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou liés au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si les changements sont importants, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en application.
Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après ces modifications vaut acceptation des changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un forum ou un lieu inapproprié.
Si l’une des dispositions de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Pl. du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298000
Email : [email protected]
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brivup.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur mise en ligne et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.